Droit du travail

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Communiqué

3 janvier 2013

L'inspection du travail en France en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 29 novembre 2012

Des ruptures conventionnelles vues par des salariés - Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) : Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Laetitia Sibaud ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 22 octobre 2012

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Communiqué

22 août 2012

Mission 2011 de contrôle de sections d'inspection du travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marie-Laure Balmes ; Laurent Caillot ; Christian Lenoir ; Didier Noury ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er juin 2012

Conseil des ministres du 30 mai 2012. Mayotte.

Communiqué

30 mai 2012

Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel

Rapport officiel

Auteur(s) : François Davy ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 17 avril 2012

Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) : Yannick Fondeur ; Michèle Forte ; Guillemette de Larquier ; Sylvie Monchatre ; Géraldine Rieucau ; Marie Salognon ; Ariel Sevilla ; Carole Tuchszirer ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 1er mars 2012

Le télétravail dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Un cadre pour développer les pratiques de travail à distance

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-René Brunetière ; Philippe Iselin ; Annick Makala ; Elisabeth Rinié ; Delphin Rivière ; Conseil général de l'environnement et du développement durable