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Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Son édition annuelle, adressée au Bureau international du travail, est l’un des supports répondant aux exigences de communication sur la manière dont l’inspection du travail évolue et concourt à l’application de la législation du travail. L’ouvrage présente donc à la fois les données de bilan issues des services, les caractéristiques du système d’inspection, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année.
Avant-propos
Quelques faits marquants en 2012
Quelques chiffres-clés
Note liminaire « ou « comment lire » le rapport au BIT »
I - Compétence, organisation
La compétence généraliste
Une exigence accrue d’organisation
I-a Compétence généraliste et interprofessionnelle
I-a-1 Le champ matériel d’intervention : le tissu socio-économique
Les secteurs d’intervention
Compétence et organisation dans le secteur agricole
Compétence en matière de transport
Compétence et organisation dans le secteur maritime
Les anciens établissements publics, régies ou sociétés nationales
I-a-2 Des secteurs à compétence spécifique
La production et le transport d’électricité
Compétence de l’inspection du travail
Compétence de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN)
Compétence des DREAL et DRIEE
Les mines et carrières
Les armées (Inspection du travail dans les armées - ITA)
I-a-3 Les limites de la compétence
La compétence en fonction du lien salarié/employeur
Dans le secteur public, une compétence différenciée
En matière de contrat de travail, une compétence partielle
Compétence et frontières : quelques aspects
I-b La direction du système d’inspection du travail
I-b-1 L’autorité centrale de l’inspection du travail
Les fonctions assurées par la DGT
Pilotage et animation du système : le Service d’animation territoriale
Le département de l’animation de la politique du travail (DAP)
Le département de l’appui et du soutien au contrôle (DASC)
I-b-2 Les institutions centrales
Le Conseil national de l’inspection du travail
L’inspection générale des affaires sociales
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
I-b-3 Les directions centrales de gestion et d’études
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
La direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Dagemo)
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
I-b-4 L’organisme dédié à la formation en matière de travail : l’INTEFP
I-c Les échelons territoriaux
I-c-1 Direccte et Dieccte
Le Pôle T : la politique du travail au niveau régional
Le pilotage et l’animation des services d’inspection du travail
Les fonctions de soutien
Les équipes pluridisciplinaires
La fonction ARM
Les « référents »
I-c-2 L’Unité territoriale (UT)
Le service de lutte contre le travail illégal
La section d’inspection du travail
La couverture du territoire
Organisation de la section
Les sections spécialisées
Les sections à dominante
La fonction ARM en UT
La fonction de renfort
La section centrale travail (SCT)
La fonction de renseignement
I-c-3 Perspectives de réorganisation du système d’inspection du travail
I-d Les coopérations internes et externes
I-d-1 Un organe de coordination : le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)
I-d-2 D’autres acteurs en proximité de l’inspection du travail
I-d-3 La coopération internationale
Participation au Comité des hauts responsables de l’inspection du travail
Participation à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Représentation et contribution à l’Organisation internationale du travail (OIT)
II - L’activité de l’inspection du travail
II-a Le cadre général de l’activité
II-a-1 Les missions du système : permanences et évolutions
La politique du travail
Le programme 111
La santé et la sécurité au travail
La qualité et l’effectivité du droit
Le dialogue social et la démocratie sociale
La lutte contre le travail illégal
Les avantages recherchés par la programmation de l’activité
II-a-2 Les moyens d’intervention, les suites du contrôle
II-b Les interventions en 2012
II-b-1 Caractéristiques générales de l’activité
L’activité par suite à intervention
Commentaire
L’activité de contrôle dans les secteurs spécifiques
Dans le secteur agricole
Dans le secteur maritime
Dans les centrales nucléaires
Dans les armées
II-b-2 L’activité par thème d’intervention
Commentaire
Les interventions en matière de relations collectives du travail
Commentaire
L’action en matière de relations collectives du travail
Les interventions en matière de représentation du personnel
Commentaire
L’action des services en matière de représentation du personnel
Le traitement des demandes d’autorisation relatives aux salariés protégés
Les interventions en matière de santé et sécurité au travail
Commentaire
Le contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Les accidents du travail
L’inspection du travail et l’amiante en 2012
La prévention des risques psycho-sociaux
Le contrôle de l’exposition aux rayonnements ionisants
L’action en matière de pénibilité
La surveillance médicale des salariés
Les interventions en matière de contrat de travail
Commentaire
L’homologation des ruptures conventionnelles
Les interventions en matière d’obligations générales
Commentaire
La lutte contre le travail illégal
Le détachement des entreprises étrangères prestataires de services
La lutte contre le travail illégal dans le secteur des transports routiers
Les constats relatifs aux obstacles à l’exercice des fonctions de contrôle
Les interventions en matière de libertés et de droits fondamentaux
Commentaire
Les interventions en matière d’emploi et de formation
Commentaire
II-b-3-Le recours à la sanction pénale
L’instruction sur les procès-verbaux
La verbalisation en 2012
Le suivi et l’animation de l’activité pénale
II-c L’action en faveur de l’accès au droit et le conseil
Le rôle des différents échelons du système
II-d Le signalement des déficiences et des abus en matière de législation
II-e Aspects déontologiques
La diligence normale
L’indépendance et l’impartialité
Entre information et confidentialité
La communication des documents administratifs
III - Ressources humaines et moyens de fonctionnement
III-a Les effectifs de l’inspection du travail
III-a-1 Les sections d’inspection du travail
Les agents affectés en section
Les effectifs des sections agricoles
Situation moyenne des sections
Évolutions catégorielles et fonctionnelles
Agents de contrôle
Agents administratifs
Agents de soutien
Agents participant à la mission
Agents chargés du renseignement des usagers
III-b Un personnel spécialisé, recruté par concours et formé
III-b-1 Le recrutement
III-b-2 La formation
La formation statutaire des inspecteurs élèves du travail
La formation statutaire des contrôleurs du travail stagiaires
La formation des agents des DREAL et de l’ASN
III-c Un personnel rémunéré et protégé par l’État
III-c-1 Rémunération et carrière des agents de l’inspection du travail
Le corps de l’inspection du travail
Le corps des contrôleurs du travail
Le personnel sous statut d’emploi
Les médecins inspecteurs du travail (MIT)
III-c-2 La protection fonctionnelle
Observations sur les incidents de contrôle
Le dispositif d’accompagnement
Les demandes de protection fonctionnelle en 2012
Les suites judiciaires aux demandes de protection fonctionnelle
III-d Le système d’information
III-e Les moyens matériels
Les locaux
Les moyens de déplacement
Les ressources documentaires
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Ministère du travail
- Collection : Bilans et rapports