Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Europe 1 le 10 décembre 2013, sur les travailleurs détachés, la sous traitance et la situation économique et sociale.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail illégal et les contrôles dans le cadre du droit du travail, Paris le 5 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans "Libération" du 2 décembre 2013, sur les travailleurs détachés et la sous traitance.

Article Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 26 novembre 2013, sur la réforme fiscale annoncée, le vote bloqué sur la réforme des retraites, sur les travailleurs détachés et sur la proposition de loi pénalisant le client de prostitués.

Interview

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la mobilité des travailleurs européens, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les codes de bonnes pratiques à développer dans les entreprises multinationales et la normalisation à renforcer notamment dans les instances internationales pour éviter les accidents industriels comme celui du Rana Plaza au Bangladesh, Paris le 26 juin 2013.

Déclaration

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le droit du travail et la loi sur la sécurisation de l'emploi, Paris le 25 mars 2013.

Déclaration

L'inspection du travail en France en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur l'intervention militaire française au Mali, à Paris le 16 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, à Paris le 11 janvier 2013.

Déclaration

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