Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les relations du travail, les acteurs sociaux et les relations professionnelles, Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide au secteur de l'artisanat, à Paris le 3 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'évolution de la juridiction prud'homale et le mode de désignation des conseillers prud'homaux, Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Sud Radio le 31 octobre 2014, sur les relations entre l'Etat et le MEDEF, le drame de Sivens, le redécoupage des régions par le Sénat et la résiliation du contrat Ecomouv'.

Interview

L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lacabarats  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Simplification et adaptation du droit du travail.

Communiqué

L'inspection du travail en France en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le dumping social dans les transports européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. La lutte contre les fraudes au détachement.

Communiqué

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