Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RTL le 19 mai 2009, sur la proposition de loi concernant le travail le dimanche, les dérogations sur l'ouverture des commerces en zones touristiques et thermales et le repos dominical.

Interview

Le transport routier de marchandises en France - Pour une évolution de la gestion des temps de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Liebermann  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 12 mars 2009,

Interview

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.

Communiqué

Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thomas Chaudron  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Remis le 

Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Liaisons sociales Magazine" de décembre 2008, sur la flexisécurité, l'évolution du droit du travail, la prise en compte de phases de transition professionnelle et l'emploi des seniors.

Article Interview

1er décembre 2008

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la responsabilité sociale des entreprises, Paris le 30 octobre 2008.

Déclaration

Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul-Henri Antonmattei  ;  Jean-Christophe Sciberras  ;  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Remis le 

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, au "Talk Le Figaro-Orange" le 24 septembre 2008, sur l'abandon souhaité du classement de sortie à l'ENA, sur le positionnement politique de François Bayrou, et sur le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Communiqué

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