Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les dispositifs de prévention et de règlement des conflits, le rôle des services déconcentrés, les expérimentations pour développer le dialogue social et la négociation, notamment au niveau des branches et dans les PME, Paris le 24 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 29 avril en réponse à l'article paru dans "L'Humanité" du 20 avril 1996 intitulé "Le gouvernement veut blanchir les patrons", sur les conséquences pour le chef d'entreprise de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence.

Article Tribune

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à RTL le 7 décembre 1998, sur la proposition de M. Jacques Chirac d'un service minimum dans le secteur public en cas de grève, notamment dans les transports et la notion de rentabilité des services publics.

Interview

Editoriaux de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" des 7, 14 (article publié aussi dans "Le Monde" du 9, sous le titre "Egalité ou équité ?"), 21 et 28 décembre 1994, sur les coûts de santé et l'intégration des malades atteints du SIDA, sur la notion d'équité par rapport à l'égalité sur la politique salariale et le financement de la protection sociale.

Article Périodique

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le droit d'information et d'intervention des salariés sur les projets de restructuration des entreprises et le licenciement économique, Paris le 9 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur les ordonnances pour le développement social de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la nécessité de poser des régles en matière de négociation collective, la démocratie sociale et la négociation avec les partenaires sociaux, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Narbonne, mardi 25 juin 1985, sur les résultats de la politique gouvernementale.

Déclaration

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Première partie : "Libérer l'économie pour assurer le progrès social".

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du contrat de plan à Mayotte, les ordonnances relatives à l'emploi et à la protection sociale, la desserte aérienne de Mayotte et sur les liens entre Mayotte et l'Union européenne, Mayotte le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi du parti communiste français tendant à octroyer une pension à taux plein aux salariés ayant cotisé 40 annuités avant d'avoir 60 ans, à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2001.

Déclaration

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