Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication sur les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.
« Faire de l'année 2008 celle du redémarrage de l'Europe sociale ». Tel était, dans le domaine du travail et des politiques sociales, l'objectif poursuivi par la Présidence française, dans le prolongement des résultats obtenus par la Présidence slovène. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, trois directives auront été adoptées, ainsi qu'une position commune sur un règlement, après une période de quatre ans où aucun accord n'avait pu être trouvé sur aucun texte dans ce domaine :
- révision de la directive de 1994 relative aux comités d'entreprise européens, concernant 880 entreprises et 15 millions de salariés en Europe, ce qui encouragera le dialogue social en favorisant la mise en place de nouveaux comités et en renforçant leurs compétences ;
- adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui introduit en droit communautaire le principe de l'égalité de traitement au premier jour entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs permanents ;
- adoption d'une directive reprenant la convention de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) sur les conditions de travail dans le secteur maritime, qui va permettre d'améliorer la situation des quelques 300 000 marins travaillant sous l'empire du droit communautaire ;
- adoption d'une position commune sur le règlement d'application du règlement portant coordination des systèmes de sécurité sociale, qui rendra plus facile la vie des travailleurs mobiles en Europe, notamment des travailleurs frontaliers.
La Présidence française a également obtenu des avancées concernant la modernisation des marchés du travail en Europe, avec la remise des conclusions de la « mission européenne pour la flexicurité », co-présidée par Vladimir SPIDLA et Gérard LARCHER, et le renforcement du programme Leonardo en faveur de la mobilité des apprentis.
Elle a développé des coopérations en matière de lutte contre les fraudes aux prélèvements et prestations sociales. Elle a également obtenu l'accord de ses partenaires sur une mobilisation accrue du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Par ailleurs, elle a permis d'adopter des principes communs d'action en matière d'inclusion active et d'encourager la fixation d'objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté. Ont également été dégagés les éléments constituant l'armature d'une feuille de route européenne pour les services sociaux d'intérêt général.
La Présidence française de l'Union européenne aura ainsi oeuvré au redémarrage de l'Europe sociale.
« Faire de l'année 2008 celle du redémarrage de l'Europe sociale ». Tel était, dans le domaine du travail et des politiques sociales, l'objectif poursuivi par la Présidence française, dans le prolongement des résultats obtenus par la Présidence slovène. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, trois directives auront été adoptées, ainsi qu'une position commune sur un règlement, après une période de quatre ans où aucun accord n'avait pu être trouvé sur aucun texte dans ce domaine :
- révision de la directive de 1994 relative aux comités d'entreprise européens, concernant 880 entreprises et 15 millions de salariés en Europe, ce qui encouragera le dialogue social en favorisant la mise en place de nouveaux comités et en renforçant leurs compétences ;
- adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui introduit en droit communautaire le principe de l'égalité de traitement au premier jour entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs permanents ;
- adoption d'une directive reprenant la convention de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) sur les conditions de travail dans le secteur maritime, qui va permettre d'améliorer la situation des quelques 300 000 marins travaillant sous l'empire du droit communautaire ;
- adoption d'une position commune sur le règlement d'application du règlement portant coordination des systèmes de sécurité sociale, qui rendra plus facile la vie des travailleurs mobiles en Europe, notamment des travailleurs frontaliers.
La Présidence française a également obtenu des avancées concernant la modernisation des marchés du travail en Europe, avec la remise des conclusions de la « mission européenne pour la flexicurité », co-présidée par Vladimir SPIDLA et Gérard LARCHER, et le renforcement du programme Leonardo en faveur de la mobilité des apprentis.
Elle a développé des coopérations en matière de lutte contre les fraudes aux prélèvements et prestations sociales. Elle a également obtenu l'accord de ses partenaires sur une mobilisation accrue du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Par ailleurs, elle a permis d'adopter des principes communs d'action en matière d'inclusion active et d'encourager la fixation d'objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté. Ont également été dégagés les éléments constituant l'armature d'une feuille de route européenne pour les services sociaux d'intérêt général.
La Présidence française de l'Union européenne aura ainsi oeuvré au redémarrage de l'Europe sociale.