Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle

Date de remise :

Auteur(s) : Thomas Chaudron

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

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Présentation

On désigne par « tiers employeurs » des situations de travail, précisément définies par le Code du travail, dans lesquelles il existe une relation tripartite entre un salarié, un employeur de droit et un employeur de fait (l'entreprise utilisatrice chez qui le salarié réalise le travail pour lequel il est rémunéré). Le présent rapport a pour objectif d'explorer des pistes d'évolution de la réglementation autour des trois dispositifs suivants : les groupements d'employeurs - le prêt de main d'oeuvre - le travail temporaire. L'entreprise de travail à temps partagée est également évoquée.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

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