Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le rapport pour l'année 2008 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation », oeuvre collective dont le professeur Edouard Verny a assuré la mise en cohérence. Ce rapport présente également, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

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Fiche technique

Pagination : 490 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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