Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Un agenda social pour une Europe compétitive et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Brunhes  ;  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 février 2008. Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Débat entre Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT et M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Monde des débats" de juin 1999, sur le syndicalisme, les relations entre la CFDT et la CGT, la réduction du temps de travail et le chômage.

Article Interview Périodique

1er juin 1999

Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT Magazine" de juin 1999, sur les enjeux de la guerre du Kosovo pour l'avenir de la construction européeenne, la nécessité de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe de l'Est et sur les moyens d'éviter le dumping social en permettant à ces pays d'adopter le modèle social européen.

Article Interview Périodique

1er juin 1999

Article de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Libération" du 11 mai 1999, sur les mesures destinées à combattre le racisme au travail, l'aménagement du droit du travail et la mobilisation des partenaires sociaux sur la discrimination raciale dans l'entreprise.

Article Tribune

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'État chargée des droits des femmes et de la consommation, à RTL le 29 avril et dans "L’Événement du jeudi" du 30 avril 1992, sur le harcèlement sexuel.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR et président du mouvement Idées Action, dans "Les Echos" le 12 mai, à TF1 le 13, "La Tribune" le 15, "Le Monde" le 16 et "Le Provençal" le 17 mai 1997, sur les thèmes de la réforme de l'Etat et de la voie libérale française dans la campagne pour les élections législatives de 1997.

Article Interview

Interviews de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau national du PS, à TF1 le 7 mai 1996 et dans "Le Monde" du 31 mai, sur les propositions du PS en matière de démocratie et de réforme des institutions.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Libération" du 10 mai 1997, "Les Échos" du 13 et article dans "Le Figaro" du 20, intitulé "L'emploi ne se décrète pas", et interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Tribune" du 12 mai 1997, sur la création d'emploi et la flexibilité dans le programme de la majorité.

Article Interview Tribune

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