Droit du travail

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Elisabeth Dufourcq ; Geneviève Besse ; Inspection générale des affaires sociales ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 1er mars 2004

L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le 1er septembre 2004

Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel de Virville ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le 1er janvier 2004

Projet droit du travail et culture sociale : une comparaison franco-allemande

Rapport interne

Auteur(s) : Patrick Hunout ; Meinhard Zumfelde ; Léo Kissler ; Ministère de la justice

Remis le 1er juillet 1996

Prévention et résolution des conflits du travail : avis

Avis

Auteur(s) : Guy Naulin ; Conseil économique et social

Remis le 1er février 1998

Minima sociaux : entre protection et insertion

Rapport officiel

Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

Remis le 1er octobre 1997

L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er avril 2002

Les Conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale

Rapport interne

Auteur(s) : Evelyne Serverin ; Françoise Vennin ; Centre d'Études et de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne) ; Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

Remis le 1er février 1995