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Conformément à l'obligation internationale, souscrite par la France, de présenter au Bureau international du travail (BIT) un rapport de caractère général sur les travaux des services d'inspection du travail, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité propose son rapport pour l'année 2002. Ce rapport comprend neuf parties : le système d'inspection de la législation du travail, les établissements assujettis, les missions, prérogatives et obligations de l'inspection du travail, son organisation, les moyens humains et matériels dont elle dispose, les statistiques relatives à son activité ainsi que des données sur les maladies professionnelles, accidents du travail et de trajet. La liste des textes parus en 2002 est proposée en dernière partie.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 302 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité