Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Responsabilité numérique des entreprises. 1. L'enjeu des données

Avis

Auteur(s) :  Bettina Laville  ;  Ghislaine Hierso  ;  Geoffroy de Vienne  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur Israël et les Territoires palestiniens, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le multilatéralisme, à Genève le 24 février 2020.

Déclaration

Déclaration politique de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Italie, des Pays-Bas, et du Portugal sur la Mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, le 20 janvier 2020.

Communiqué

Déclaration conjointe de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni sur les annonces par Israël d'une possible annexion de zones de la Cisjordanie, le 12 septembre 2019.

Communiqué

Déclaration conjointe de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur la situation en mer de Chine méridionale, le 30 août 2019.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 2 avril 2019, sur la lutte contre l'antisémitisme, le barème des prud'hommes, la Corse et les manifestations violentes des "Gilets jaunes".

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le respect du droit international humanitaire, à New York le 1er avril 2019.

Conférence de presse

1er avril 2019

Tribune conjointe de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Margot Wallström, son homologue suédoise, dans "Svenska Dagbladet" du 8 mars 2019, sur la lutte contre la prostitution.

Article Tribune

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec RTL le 26 septembre 2018, sur l'Union européenne face au défi migratoire, la candidature de Manuel Valls pour devenir maire de Barcelone et sur le Brexit.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Haut de page