Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France 2 le 25 juin 2018, sur l'Union européenne face à la crise migratoire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la position de la France face au refus des autorités italiennes d'accueillir des réfugiés à bord d'un bateau, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France, à Paris le 22 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations entre la France et l'ASEAN, à Paris le 16 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le devoir de vigilance des grandes entreprises (responsabilité sociale et environnementale), à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016.

Déclaration

Intervention de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'immunité souveraine des Etats garantie par le droit international, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères et la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Le Bris  ;  Philippe Vitel  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Avis

Auteur(s) :  Olivier Kirsch  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur l'avancée des négociations du traité transatlantique, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la mondialisation et les normes sociales des entreprises, Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Avis

Auteur(s) :  David Gordon-Krief  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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