Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 2 avril 2019, sur la lutte contre l'antisémitisme, le barème des prud'hommes, la Corse et les manifestations violentes des "Gilets jaunes".

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le respect du droit international humanitaire, à New York le 1er avril 2019.

Conférence de presse

1er avril 2019

Tribune conjointe de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Margot Wallström, son homologue suédoise, dans "Svenska Dagbladet" du 8 mars 2019, sur la lutte contre la prostitution.

Article Tribune

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec RTL le 26 septembre 2018, sur l'Union européenne face au défi migratoire, la candidature de Manuel Valls pour devenir maire de Barcelone et sur le Brexit.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France 2 le 25 juin 2018, sur l'Union européenne face à la crise migratoire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la position de la France face au refus des autorités italiennes d'accueillir des réfugiés à bord d'un bateau, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France, à Paris le 22 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations entre la France et l'ASEAN, à Paris le 16 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le devoir de vigilance des grandes entreprises (responsabilité sociale et environnementale), à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016.

Déclaration

Intervention de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'immunité souveraine des Etats garantie par le droit international, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016.

Déclaration

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