Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 novembre 2007, sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans l'Est de la RDC.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle institutionnalisant l'abolition de la peine de mort, au Congrès de Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur ses propositions concernant l'instauration d'un droit inaliénable à l'eau à l'échelle internationale, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'éclosion de la société de l'information, l'importance d'Internet dans les relations culturelles et commerciales, la nécessité d'établir des règles internationales d'éthique pour la protection des libertés et de prévenir les risques d'exclusion liés à l'inégalité de l'accès à l'information, Paris le 1er mars 1999.

Lettre

1er mars 1999

Tribune de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Défense nationale" du 1er mars 2007, sur les priorités de la construction européenne dans le cadre de la mondialisation, intitulée "L'Europe dans la mondialisation".

Article Tribune

1er mars 2007

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réformes en cours en matière de droit économique et de droit des sociétés, à Paris le 2 février 2007.

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RTL le 6 décembre 2006, sur la mise en cause de Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle de 2007, pour son opposition au droit de l'Iran à disposer du nucléaire civil.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 20 septembre 2006 à New York, sur la situation en Côte-d'Ivoire.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec TV5 le 8 septembre 2006, sur l'application de la résolution 1701 au Liban et la reconstruction du pays, le dialogue et la fermeté avec l'Iran sur le dossier nucléaire, la lutte contre le terrorisme international et la catastrophe humanitaire au Darfour.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les liens entre la France et les Etats-Unis, les conflits au Proche-Orient, la sécurité nucléaire, la protection de l'environnement, et la situation au Darfour, Washington le 12 septembre 2006.

Déclaration

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