Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France dans la crise irakienne et sur le rôle de l'ONU pour la construction de la paix, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux du corps diplomatique, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du dimanche" le 2 février 2003, sur la place de l'UDF dans la majorité et son opposition au projet de réforme des scrutins régionaux et européens, sur la question irakienne et la division des pays européens quant au soutien aux Etats-Unis et sur la situation en Côte-d'Ivoire.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de renforcer la coopération franco-allemande pour développer la société européenne de l'information, notamment grâce à la poursuite du programme EUREKA et d'adopter rapidement un projet de directive sur le commerce électronique, Paris, le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement, participant au sommet des pays industrialisés, sur le terrorisme international, Ottawa, lundi 20 juillet 1981.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la position de la France défendue à l'Onu sur la crise irakienne, au Sénat le 13 février 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Républicain lorrain" du 12 janvier 1992, sur l'impact de l'accord de Maastricht sur la construction européenne et les priorités de l'Allemagne et de la France.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Al Hayat" le 27 janvier 1992, sur la situation dans les pays du Golfe.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Al Khalleej" le 27 janvier 1992, sur la situation politique internationale.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision norvégienne, le 28 août 1990, sur le conflit irakien, le nationalisme et la construction de l'Europe.

Interview

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur l'exploitation des grands fonds marins, l'évolution du droit maritime international et la participation de la marine nationale à son application, Paris le 28 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la mission des fonctionnaires français de l'ONU pour affirmer la présence française et ses valeurs au sein de la communauté internationale, New York le 24 septembre 1996.

Déclaration

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