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Après avoir noté une augmentation de l'activité de la CADA en 2001, l'accroissement et la diversification de ses tâches, dûs en grande partie à la gestion du site internet et à celle de la messagerie électronique, le rapport présente l'activité de la Commmission (avis et conseils, secteurs concernés par ces demandes). Il étudie l'origine des saisines (collectivités locales, établissements publics, services de l'Etat, personnalité et localisation des demandeurs, administrations mises en cause, types de documents). Il fait également le point sur les avis et conseils rendus par la CADA, le fondement des avis et conseils négatifs (cas d'incompétence, d'irrecevabilité, avis défavorables). Il analyse enfin les suites réservées aux avis, ainsi que les délais de traitement des affaires.
A. Comment se décompose l'activité de la CADA ?
1) Avis et conseils
2) Quels sont les secteurs concernés par les demandes d'avis ou de conseils ?
B. Quelle est l'origine des saisines ?
1) Les demandes de conseil
a) Les demandes de conseil en provenance des collectivités locales et de leurs établissements publics
b) Comment se répartissent les demandes de conseil émanant des services de Etat ?
2) Les demandes d'avis
a) Qui sont les demandeurs ?
b) Où sont situés les demandeurs ?
c) Quelles sont les administrations mises en cause ?
d) Quels sont les types de documents sur lesquels portent les demandes ?
C. Les avis et conseils rendus par la CADA
1) Sens des avis et conseils
2) Fondement des avis et conseils négatifs
a) Les cas d'incompétence
b) Les demandes déclarées irrecevables
c) Les avis défavorables
D. Quelles sont les suites réservées aux avis de la CADA ?
E. Les délais de traitement
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 21 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs