L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Présentation

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documentss administratifs pour 1982-83, organisé en deux parties : l'accès du public aux documents communaux (plus nombreux en raison de la décentralisation et des transferts de compétence) - la jurisprudence (tous les avis rendus par la Commission regroupés en tableaux). Composition de la Commission et textes sur l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978, textes réglementaires, questions écrites et réponses, arrêts du Conseil d'Etat).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 281 pages

Édité par : La Documentation française

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