Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Août 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1990 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Août 1990 Sécurité de la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Homologation de peines correctionnelles en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juin 1990 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Hugues Portelli  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

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