Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclarations de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 mars 2013, sur le projet de réforme pénale et la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, les agressions de policiers, les enseignements de l'affaire Merah et la proposition de loi du PCF sur l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de l'action syndicale.

Interview

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Réforme pénale en matière maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, au Sénat, le 11 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre la criminalité, la délinquance et l'immigration illégale, à Grenoble le 30 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de modernisation de la justice et l'état d'avancement des réformes en cours, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

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