Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un parquet européen, à Luxembourg le 8 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prix Vendôme qui distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, à Paris le 12 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil de l'Europe et sur la politique de la France en faveur des droits de l'homme, à Strasbourg le 11 octobre 2016.

Déclaration

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Cotte  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prévention et la répression des actes antisémites, la promotion du dialogue interreligieux et la capacité de résilience de la société française face aux attentats de janvier 2015, à Paris le 1er novembre 2015.

Déclaration

1er novembre 2015

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation. Le temps

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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