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Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème le risque". Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Les statistiques portant sur l'année 2011 sont regroupées en fin de volume."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 654 pages
- Édité par : La Documentation française