Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 16 octobre 2001, sur les droits et devoirs des hauts fonctionnaires.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur les principes du préambule de la Constitution de 1946, les droits de l'homme, le rôle de l'Etat comme moteur du progrès social, et sur la mission de l'administration, Paris, mercredi 4 janvier 1989.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les missions de co-régulation entre acteurs publics et privés du Forum des droits sur l'internet et la participation du ministère de la recherche à ce forum, Paris le 12 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le rôle de l'ONU pour le respect du droit international, la position française dans le conflit du Golfe et la proposition de règlement global des conflits du Proche et du Moyen-Orient, aux Nations unies à New York le 24 septembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 28 août 2003, sur le fonctionnement de la justice en Corse et sur la sécurité des magistrats et fonctionnaires de justice ainsi que sur la mise en place des centres éducatifs fermés.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'université de Bologne et sur la nécessité de retrouver une véritable coopération universitaire en Europe, Bologne le 5 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le thème des droits de l'homme et de la justice, insistant notamment sur le rôle de la "francophonie institutionnelle" en ce domaine, à Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec des étudiants, notamment sur les relations entre l'université et l'entreprise et la nécessité de l'apprentissage des langues étrangères, Paris, Grande Halle de la Villette, mercredi 23 mars 1988.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nouvelle dimension que prendra le droit de l'environnement grâce à la valeur constitutionnelle qui devra être donnée à la "charte de l'environnement" en cours de préparation, à Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

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