Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération administrative et juridique franco-chinoise, la défense des libertés et des droits de l'Homme, Pékin le 16 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais des droits de l'homme, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué commun des ministres de l'économie des pays de la zone franc sur la suspension du rachat des francs CFA à l'extérieur de l'Afrique, sur les négociations avec le FMI sur la dette des Etats de la zone franc et sur l'intégration régionale de la zone franc, Abidjan le 21 septembre 1993.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'usage de la langue française dans les questions juridiques au sein de la communauté internationale francophone, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les questions juridiques posées par les biotechnologies, notamment les embryons conçus in vitro, Lourmarin le 24 septembre 1999.

Déclaration

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