Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les perspectives de l'industrie agro-alimentaire et l'action gouvernementale dans ce domaine, Paris le 8 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au Conseil économique et social, sur le projet de loi sur les entreprises en difficulté, Paris le 22 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'Etat de droit et l'évolution du droit, Paris le 19 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Valeurs actuelles" du 13 juin 1983, sur le projet de loi sur la prévention et la faillite des entreprises en difficultés.

Article Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, Paris le 22 avril 1983.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrôle juridictionnel de l'administration, Paris le 8 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les "révisions à répétition " de la Constitution et la question de l'élaboration d'une constitution européenne, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les fondements du droit français et sur l'intérêt de le valoriser au niveau international, à Washington le 11 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les enjeux représentés par le droit dans les sociétés modernes, le rôle du code civil dans ce cadre et l'importance de la refonte du code civil au Quebec, à Quebec le 10 septembre 2004, Ottawa le 12 septembre et Montréal le 13 septembre.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits essentiels des personnes malades du cancer, à Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

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