Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 3 juin 2004, sur les sanctions qu'il envisage après la célébration d'un mariage homosexuel par Noêl Mamère, maire de Bègles, sur le projet de loi contre l'homophobie et sur les dysfonctionnements de la justice française, concernant notamment la détention provisoire.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dans l'administration notamment pour le régime social des indépendants et pour l'extention du bénéfice de la qualité de pupille de la nation, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la soumission de l'emploi de la force militaire à des règles d'éthique et de droit, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en matière de droit de l'environnement, notamment sur l'importance de la Charte de l'environnement qui doit être intégré à la Constitution, à Amiens le 16 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des associations pour le développement de la fraternité envers les personnes handicapées et l'intégration des handicapés mentaux dans la société et sur le projet de loi pour leur protection sociale, Lyon le 15 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio classique le 13 mai 2004, sur les sévices perpétrés par des militaires américains sur des prisonniers irakiens, la situation des détenus français à Guantamano, le projet de loi de sauvegarde des entreprises et le débat à propos du mariage des homosexuels.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nouvelle économique fondée sur l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Lyon, le 10 février 2000.

Déclaration

Déclaration conjointe franco-finlandaise sur la société de l'information, Helsinki le 10 septembre 1998

Communiqué

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