Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les mesures en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, à Paris le 17 mars 2017

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les enfants et les conflits armés, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'extraterritorialité du droit américain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la défense des principes fondamentaux du droit et des valeurs de la République, au premier chef la laïcité, la restauration de l'autorité de l'État, la lutte contre le terrorisme et la politique d'accueil des demandeurs d'asile, à La Rochelle le 4 septembre 2016.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat - Simplification et qualité du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 10 février 2016. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les aspects juridiques des opérations extérieures, à Paris le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures envisagées pour combattre l'idéologie salafiste, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

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