Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat - Simplification et qualité du droit

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

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Présentation

Devons-nous nous résigner à la complexité croissante des normes et à l'insuffisante qualité du droit ? C'est la question posée par le Conseil d'Etat, vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant « la loi bavarde » et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique. Cette troisième étude entend d'abord à prendre la mesure d'un phénomène « aux multiples facettes » (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), aux causes nombreuses et profondes, notamment sociologiques, politiques et juridiques, mais aussi nourri de contradictions intrinsèques. L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit, efforts que le Conseil juge indéniables, mais dont les résultats sont faibles. Le Conseil estime donc nécessaire, comme l'ont fait l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de maintenir le cap pour prévenir les risques contentieux, défendre la compétitivité du pays, conforter l'Etat de droit et maintenir la cohésion sociale. Convaincu que la dégradation n'est pas inexorable et que la complexité de la norme doit cesser de peser sur l'usager, le Conseil d'Etat appelle les décideurs publics à un sursaut - il fait 27 propositions afin de promouvoir une nouvelle éthique de la responsabilité et un changement de culture dans la production normative. Le Conseil d'Etat entend y prendre toute sa part à travers 6 engagements.

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Fiche technique

Pagination : 256 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

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