Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, au Sénat le 27 octobre 2021.

Conférence de presse

Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Heiko Maas, ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, sur l'Union européenne face à la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre, à Paris le 8 octobre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Commission supérieure de codification : trente et unième rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Avis portant sur le projet de loi climat et résilience

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Rapport public d'activité 2019 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Transposition des exceptions de fouille de textes et de données : enjeux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Yohann Bouquerel  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

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