Droits civiques

Droits civiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le thème "Comment redynamiser la culture citoyenne ?", au Sénat le 9 février 2022.

Déclaration

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à Sud Radio le 9 juillet 2021, sur le bilan de l'édition 2021 du service national universel et le vote des jeunes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le nucléaire iranien et sur la situation de Mme Fariba Adelkhah, au Sénat le 18 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines, Paris le 27 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les valeurs républicaines dans l'enseignement et la citoyenneté, Paris le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'indignité nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation en Egypte, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins

Avis

Auteur(s) :  Bernard Cariot  ;  Paul Clave  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, sur les raisons de son opposition à l'introduction de la notion de diversité dans le préambule de la Constitution, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

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