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Le présent rapport d'information se penche sur la question de la réintroduction dans le droit français du crime d'indignité nationale pour les terroristes djihadistes. La peine d'indignité nationale avait été introduite par le Gouvernement provisoire de la République française pour punir le comportement des Français ayant collaboré avec le régime de Vichy pendant l'occupation. La sanction était la privation de tous les droits civiques, civils et politiques, certaines incapacités et certaines interdictions professionnelles. Cette peine infamante pouvait en outre être assortie d'interdiction de séjour dans certaines parties du territoire.
INTRODUCTION
I. LE RETOUR DE L’INDIGNITÉ NATIONALE DANS LE DÉBAT POLITIQUE
II. QU’EST-CE QU’ÊTRE INDIGNE DE LA CITÉ ?
A. LES ORIGINES D’UN CRIME POLITIQUE FONDÉ SUR L’INDIGNITÉ
B. LES ORIGINES D’UNE PEINE INFAMANTE FONDÉE SUR L’INDIGNITÉ
III. L’INDIGNITÉ NATIONALE À LA LIBÉRATION, UN PRÉCÉDENT HISTORIQUE FONDAMENTALEMENT DATÉ
A. UN CRIME POLITIQUE NÉ D’UN CONTEXTE TRÈS PARTICULIER
1. Le contexte historique : rétablir l’honneur républicain après Vichy
2. Une répression rétroactive de faits accomplis durant une période strictement limitée
3. Un droit pénal d’exception sous le contrôle de juridictions spéciales
4. Une sanction pénale visant in fine à réintégrer l’indigne dans la Cité
5. Un régime juridique instable dont l’efficacité et la mise en œuvre ont finalement été largement contestées
B. UN PRÉCÉDENT FONCIÈREMENT DATÉ POUR RÉPONDRE À LA MENACE ACTUELLE
1. Sur le plan institutionnel : une technique de réaffirmation de la justice étatique sans rapport avec la situation française actuelle
2. Sur le plan symbolique : une technique de proclamation nationale inadaptée à la situation française actuelle
C. UN CHOIX POSSIBLE MAIS PEU SOUHAITABLE
1. Moralement compréhensible
2. Juridiquement possible
3. Politiquement séduisant mais ambigu
4. À très faible plus-value
5. Susceptible d’alimenter la martyrologie djihadiste
IV. UNE LEÇON DE L’HISTOIRE PLUS PERTINENTE : LA POUSSÉE ANARCHISTE À LA FIN DU XIXE SIÈCLE
A. UN PARALLÈLE FRAPPANT ENTRE TERRORISME ANARCHISTE ET TERRORISME DJIHADISTE
1. Des similitudes troublantes
2. Le choix d’une répression de droit commun
B. DES OUTILS EFFICACES POUR LE XIXE SIÈCLE MAIS SANS LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES D’AUJOURD’HUI
CONCLUSION : DEUX VOIES POSSIBLES
1. Inventer de nouvelles sanctions, respectueuses de l’État de droit, pour conforter la confiance dans notre capacité à réprimer le terrorisme
2. Redonner force à l’idéal républicain
RÉUNION DE LA COMMISSION DES LOIS DU MERCREDI 25 MARS 2015
ANNEXE : LISTE DES PROFESSEURS DE DROIT AYANT REMIS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2677