Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre en date du 31 décembre 1986 sur les relations commerciales entre les pays de la CEE et les Etats-Unis.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 23 janvier 1987 sur le contentieux commercial entre les pays de la CEE et les Etats-Unis.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 30 mai 1992, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et les résultats de la politique de rééquilibrage, les conséquences du traité de Maastricht pour les DOM et les difficultés financières de certaines collectivités locales des DOM.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à Europe 1 le 4 janvier et France-Inter le 28 janvier 1993, sur différents grands contrats à l'exportation, l'augmentation par les Etats-Unis des droits de douane sur l'acier et les délocalisations industrielles.

Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 16 novembre France-Inter le 20, RTL le 23 et au "Nouvel économiste" le 27 novembre 1992, sur la position de la France dans les négociations du GATT entre la CEE et les Etats-Unis, notamment le pré-accord de Blair House sur le volet agricole, et la préparation des élections législatives de mars 1993.

Article Interview

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et interview aux radios et télévisions françaises le 7 juillet 1993, sur les travaux de la "quadrilatérale" et la reprise du processus multilatéral de négociation du GATT à Genève, Tokyo le 7 juillet 1993.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les problèmes particuliers des communes des DOM, l'utilisation des crédits communautaires et les nouvelles lois sur l'octroi de mer et les mandats locaux, Paris le 17 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la Martinique et l'Europe, Fort-de-France le 3 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

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