Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué économique conjoint des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, Lisbonne le 25 février 1992.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 4 décembre 1990, sur les mesures transitoires nécessaires à l'intégration de l'ex-RDA dans la CEE.

Communiqué

Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du Conseil Européen de La Haye.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, à "LCI" le 30 juin 2006, sur la position gouvernementale et européenne dans les négociations internationales (cycle DOHA) sur la baisse des tarifs douaniers.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 janvier 1987, sur l'accord entre les pays de la CEE sur d'éventuelles représailles commerciales contre les Etats-Unis (AFP).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 31 décembre 1986 sur les relations commerciales entre les pays de la CEE et les Etats-Unis.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 23 janvier 1987 sur le contentieux commercial entre les pays de la CEE et les Etats-Unis.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 30 mai 1992, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et les résultats de la politique de rééquilibrage, les conséquences du traité de Maastricht pour les DOM et les difficultés financières de certaines collectivités locales des DOM.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à Europe 1 le 4 janvier et France-Inter le 28 janvier 1993, sur différents grands contrats à l'exportation, l'augmentation par les Etats-Unis des droits de douane sur l'acier et les délocalisations industrielles.

Interview

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