Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur les améliorations apportées au volet agricole (pré-accord de Blair House) dans l'accord concluant les négociations du GATT et la compatibilité de l'accord avec la politique agricole commune réformée, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Communiqué conjoint de la Commission de la Communauté européenne et des Etats-Unis annonçant la conclusion d'un accord sur divers points (agriculture, services) en discussion au Gatt, Washington le 20 novembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, le 6 juin 2002, sur la politique agricole commune et l'OMC, Blois le 6 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'effort du Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'emploi et la diversification des activités de l'archipel, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué économique conjoint des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, Lisbonne le 25 février 1992.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 4 décembre 1990, sur les mesures transitoires nécessaires à l'intégration de l'ex-RDA dans la CEE.

Communiqué

Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du Conseil Européen de La Haye.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, à "LCI" le 30 juin 2006, sur la position gouvernementale et européenne dans les négociations internationales (cycle DOHA) sur la baisse des tarifs douaniers.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 janvier 1987, sur l'accord entre les pays de la CEE sur d'éventuelles représailles commerciales contre les Etats-Unis (AFP).

Communiqué

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