Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 19 décembre 2005, sur les bénéfices pour la France de l'accord obtenu sur le budget européen, sur le report de la discussion sur la réduction de la TVA en raison du blocage allemand et les résultats obtenus au sommet de l'OMC à Hong Kong.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce .

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Emploi, insertion et activités économiques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 L'outre-mer et l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement de la Convention de Lomé, le partenariat entre l'Union européenne et les pays de l'ACP, l'évolution graduelle vers une libéralisation des échanges conforme au cadre de l'OMC, la lutte contre la pauvreté, la coordination européenne de l'aide au développement, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de renforcer la place de l'Afrique dans les échanges internationaux, de baisser ses droits de douane, sur la défense des intérêts des pays les moins avancés au sein de l'OMC et sur le rôle de l'UE et de la France en faveur de l'ouverture aux produits africains et sur l'allégement de la dette, Libreville, 15 novembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Plancade  ;  Daniel Soulage  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence des présidents de Parlements des pays participant au Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est (Zaghreb, 11-13 septembre 2000)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

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