Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la rigidité américaine dans les négociations du Gatt notamment sur les droits de douane sur l'acier et la nécessité de revenir à des négociations multilatérales sur tous les sujets y compris l'agriculture, Bruxelles le 2 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 15 juin 1992 et interview à France-Inter le 26, sur le marché unique.

Déclaration Interview

Déclarations de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'avenir des relations commerciales entre l'Union européenne et les pays ACP, l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial et la nécessité d'accroître les investissements, Dakar le 22 avril 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès accomplis dans les régions ultrapériphériques et l'action de l'Union européenne en leur faveur, Saint-Denis, La Réunion, le 17 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 20 avril 2007, notamment sur ses positions sur l'islamisation, l'immigration, le droit d'asile et les taxes à l'exportation.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Télégramme de Brest" le 16 décembre 2006, sur le dynamisme économique de la Vendée et ses positions "antisocialistes", notamment sur l'immigration et les 35 heures, en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le site internet du "Monde" le 2 mai 2006, sur le déroulement des négociations de l'OMC, et notamment sur les questions concernant le commerce des services et les droits de douanes.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 19 décembre 2005, sur les bénéfices pour la France de l'accord obtenu sur le budget européen, sur le report de la discussion sur la réduction de la TVA en raison du blocage allemand et les résultats obtenus au sommet de l'OMC à Hong Kong.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce .

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.

Communiqué

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