Droits de douane

Droits de douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les acquis des différents cycles du GATT et sur la nécessité d'encadrer la poursuite de l'ouverture des marchés dans le cadre des prochaines négociations de l'OMC afin de favoriser le développement économique des pays en voie de développement, de protéger l'environnement et les droits sociaux fondamentaux, Berlin, le 10 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au déjeuner offert aux organisations agricoles régionales et départementales de Bretagne, au Centre culturel de Plessala, lundi 7 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les objectifs de la France et de l'Union européenne pour la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur le renforcement du partenariat entre les CCIFE (chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger) et le dispositif public d'appui au commerce extérieur, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les objectifs de la France concernant les prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des institutions communautaires, notamment en ce qui concerne le nombre des membres de la commission, la pondération des voix, les coopérations renforcées et sur la mise en place d'un modèle social européen, Noordwijk, le 23 mai 1997.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur les améliorations apportées au volet agricole (pré-accord de Blair House) dans l'accord concluant les négociations du GATT et la compatibilité de l'accord avec la politique agricole commune réformée, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Communiqué conjoint de la Commission de la Communauté européenne et des Etats-Unis annonçant la conclusion d'un accord sur divers points (agriculture, services) en discussion au Gatt, Washington le 20 novembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, le 6 juin 2002, sur la politique agricole commune et l'OMC, Blois le 6 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'effort du Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'emploi et la diversification des activités de l'archipel, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

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