Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant à préserver les droits de la défense, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et les projets de réforme de la procédure judiciaire, sur la politique pénitentiaire, le rapprochement entre avocats et juristes d'entreprise, sur la question de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le combat pour les Droits de l'Homme et la solidarité internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Application à Mayotte de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Procédures civiles d'exécution à Mayotte.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 7 décembre 2000, sur les difficultés de fonctionnement de la justice liées notamment à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, et les affaires concernant des personnalités politiques.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RMC le 8 décembre 2000, sur la présidence française de l'Union européenne, les manifestations anti-mondialisation lors du sommet de Nice, l'affaire du financement du RPR et l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

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