Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'application des conventions de Genève aux détenus de Guantanamo et sur les juridictions anti-terroristes françaises, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 4 janvier 2001, sur l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, la polémique avec Philippe de Villiers sur le financement du RPF, les élections municipales et sa candidature à l'élection présidentielle.

Article Interview

Interview de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 2 le 16 mai 2006, sur sa constitution en partie civile dans l'affaire Clearstream et sa détermination à rester au gouvernement, et les projets de loi sur les délinquants sexuels et sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

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