Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle des avocats et la politique judiciaire, à Lille le 8 novembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 5 décembre 2001, sur la reprise des attentats à Jérusalem, l'indépendance de la justice et la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Havre libre" le 25 octobre 2001, sur l'abstention du MDC de voter le volet recette du budget 2002, la révision souhaitable de la loi sur la présomption d'innocence, le ralliement de personnalités politiques sous sa bannière électorale.

Interview

Article de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 22 décembre 2001, sur la politique du gouvernement en matière de sécurité, intitulé "L'accablant bilan socialiste".

Article

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Ouest France" le 6 décembre 2001, sur la décentralisation, la loi sur la présomption d'innocence et sur la politique de l'eau.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Paris-Match" le 1er novembre 2001, sur le gel de l'application de la loi Guigou sur la présomption d'innocence et sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Article Périodique Tribune

1er novembre 2001

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 2001, sur les manifestations de policiers et de gendarmes, la loi de présomption d'innocence, les rapports entre la policie et les jeunes, l'immigration clandestine et la violence en Corse.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 20 novembre 2001, sur les revendications des policiers, l'insécurité, l'évaluation de la loi sur la présomption d'innocence, le procès du préfet Bonnet et la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2001, sur la nomination de M. Julien Dray pour la rédaction d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la protection de la présomption d'innocence et sur le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 14 novembre 2001, sur le malaise dans la police et sur la lutte contre l'insécurité.

Interview

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