Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture - Bilan et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine de Menthière  ;  Agnès Mouchard  ;  Philippe Garo  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Déclaration

Mission de référent national « pêcheurs professionnels en eau douce » dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution des cours d'eau par les polychlorobiphényles (PCB)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Humbert  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Communiqué

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel-Pierre Cléach  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur : Zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines : le moment de vérité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Etienne Antoinette  ;  Joël Guerriau  ;  Richard Tuheiava  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'évaluation de la politique maritime - Synthèse des scénarios : dossier de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Morin  ;  Jean-Michel Suche  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Yves Morin  ;  Jean-Michel Suche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juin 2013

Mission sur la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, réalisée à la demande du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lahoche  ;  Jean Rebuffel  ;  André Alanore  ;  André Nil  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les mesures de soutien à la pêche et la défense des droits de pêche de la France, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

La restructuration de la filière pêche et aquaculture de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon - Constitution d'un pôle de transformation unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Brulhet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2012

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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