Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à France 3 le 16 et à TF1 le 24 février 1993, sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 27 février 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, sur les négociations pour l'élargissement de la CEE au Conseil des communautés européennes, Bruxelles le 21 mars 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, dans "Sud Ouest" du 30 mars 1985, sur les conditions d'élargissement de la CEE.

Article Interview

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires européennes, dans "Le Nouvel Economiste" le 4 juin 1984, sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE, intitulé "L'Europe de demain".

Article

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Coopération entre la France et l'Australie en matière de pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Conventions franco-britanniques relatives à la baie de Granville.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Convention internationale.

Communiqué

La pêche et l'aquaculture en outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Gérard d'Aboville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Detcheverry  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2007

La pression de la pratique de la pêche aux engins sur l'équilibre halieutique et l'équilibre du milieu aquatique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Balland  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er novembre 2004

Haut de page