Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat à la mer, en réponse à une question sur les mesures transitoires dans le domaine de la pêche avant l'élargissement de la CEE, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1985.

Déclaration

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-britanniques, l'éventualité d'un embargo pétrolier contre la Libye et les négociations du GATT, Paris le 2 avril 1993.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'Environnement, sur la politique de l'environnement, Paris le 8 octobre 1984.

Déclaration Sélection

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à France 3 le 16 et à TF1 le 24 février 1993, sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 27 février 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, sur les négociations pour l'élargissement de la CEE au Conseil des communautés européennes, Bruxelles le 21 mars 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, dans "Sud Ouest" du 30 mars 1985, sur les conditions d'élargissement de la CEE.

Article Interview

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires européennes, dans "Le Nouvel Economiste" le 4 juin 1984, sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE, intitulé "L'Europe de demain".

Article

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Coopération entre la France et l'Australie en matière de pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Conventions franco-britanniques relatives à la baie de Granville.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Convention internationale.

Communiqué

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