Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public d'activité 2020 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 novembre 2021, sur les Conclusions de la Conférence internationale de Paris pour la Libye.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités et défis dans le domaine des relations internationales, à Paris le 11 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration conjointe sur la publication de l'enquête commune du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits humains (CEDH)sur les allégations de violations des droits de la personne et de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés commises par les parties au conflit dans la région du Tigré, en Ethiopie, le 6 novembre 2021.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le sommet mondial dédiée aux droits en santé mentale : "Mind our rights now !", à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à deux questions sur l'Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021.

Conférence de presse Interview

Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration des membres du G7 sur l’Afghanistan, le 24 août 2021.

Communiqué

Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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