Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Corse matin" du 26 février 1999, sur la suppression des avantages fiscaux en Corse et l'impact de ces mesures.

Article Interview

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du FN, dans "La Une" de mai 1997 et dans "Les Echos" du 7 mai 1997, sur les relations entre le FN et les partis de droite, le mondialisme et les propositions économiques du FN.

Article Interview

1er mai 1997

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, à RMC le 6 février 1995, dans "Le Journal du dimanche" du 19 et à TF1 le 23, sur ses propositions de lutte contre le chômage, la réduction des prélévements obligatoires, la pratique du pouvoir, le dépassement du clivage gauche-droite, sa rivalité avec E. Balladur et son refus de la polémique.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à France 2 le 9 octobre 1998, sur le débat parlementaire et le rejet de la proposition de loi sur le PACS à l'Assemblée nationale et sur la sécurité dans les transports en commun.

Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Provence" du 16 novembre 1998, sur le rétablissement de l'état de droit en Corse neuf mois après l'assassinat du préfet Claude Erignac.

Article Interview

Article de M. Charles Millon, président de La Droite, dans "Le Figaro" du 5 octobre 1998, sur le PACS, notamment les dispositions en matière de mariage, de filiation et d'adoption d'enfant, intitulé "PACS : seul compte le droit de l'enfant".

Article Tribune

Interview de MM. François Bayrou, président de l'UDF, et François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Croix" du 8 octobre 1998, sur le PACS, la reconnaissance de droits aux personnes vivant en concubinage, l'évolution des droits de succession et l'adoption d'enfants pour les homosexuels.

Article Interview

Interview de M. André Santini, secrétaire général du PSD, dans "La Tribune Desfossés" le 18 juin 1993, sur sa critique du projet de loi relatif à la politique du logement (absence de mesures audacieuses concernant la relance du bâtiment).

Article Interview

Extraits du discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, lors des journées parlementaires socialistes, notamment sur la politique fiscale du gouvernement, Paris le 29 septembre 1983.

Déclaration

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