Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Santini, secrétaire général du PSD, dans "La Tribune Desfossés" le 18 juin 1993, sur sa critique du projet de loi relatif à la politique du logement (absence de mesures audacieuses concernant la relance du bâtiment).

Article Interview

Extraits du discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, lors des journées parlementaires socialistes, notamment sur la politique fiscale du gouvernement, Paris le 29 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la fiscalité et les initiatives de l'Etat en matière de transmission d'entreprises, notamment sur l'abaissement des droits de mutation et l'aide aux repreneurs d'entreprises, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Le Journal des Finances" du 15 mars 2002, sur la fiscalité de l'épargne et du patrimoine.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro magazine" le 20 juillet 1996 et "Le Journal du dimanche" le 28, "Paris Match" le 22 août et "Le Républicain lorrain" le 30, sur les mesures fiscales en faveur de la relance de l'activité et la réduction des dépenses publiques dans le budget 1997.

Article Interview Périodique

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à France Inter le 4 juin 1993, sur le plan de relance du bâtiment.

Interview

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Corse-matin" du 16 juillet 2001, sur le projet de loi sur la réforme du statut territorial de la Corse et sur la volonté du gouvernement de tenir ses engagements.

Article Tribune

Débat entre M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, et M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Point" du 16 novembre 1991, sur la réforme fiscale et la politique industrielle.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 22 septembre 1991, sur ses propos sur l'immigration conçue comme une "invasion", l'acquisition de la nationalité française et les relations au sein de l'opposition.

Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans le "Journal du Dimanche" du 4 août, à Antenne 2 le 28 août et dans "Le Journal des Finances" le 31 août 1991, sur le projet de budget pour 1992.

Article Interview

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