Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les soins médicaux et la prise en charge des malades dans le cadre du dossier médical personnel, Bordeaux le 22 juillet 2010.

Déclaration

Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er octobre 2008

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le  1er juin 2009

Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les droits des malades et des patients et la participation des patients dans la mise en place des politiques régionales de santé, Paris le 9 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la loi "hôpital, santé, patients, territoires" et la pandémie grippale et les projets de réforme pour l'année 2010 notamment la révision des lois de bioéthique et l'égal accès aux soins, Paris le 20 janvier 2010.

Déclaration

La mort à l'hôpital

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Lalande  ;  Olivier Veber  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guénhaël Huet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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