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En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite Loi Leonetti, devait être complétée par de nouvelles dispositions législatives. Ce groupe a procédé à une vingtaine d'auditions de philosophes, de sociologues, de praticiens, de juristes et d'associations représentant toutes les familles de pensées - il a analysé la législation mise en oeuvre par certains pays étrangers.
AVANT-PROPOS
I. L’INTERDICTION DE DONNER LA MORT
A. LA VOLONTÉ DE SOULAGER LA DOULEUR
1. Une volonté commune aux partisans des soins palliatifs et de l’euthanasie
2. La mise en oeuvre de moyens adéquats
B. ACCEPTATION OU MAÎTRISE DE LA MORT
1. Concilier droit à la vie et liberté
2. Est-ce un vrai choix que le choix de mourir ?
3. Quelles conséquences sociales ?
II. UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
A. QUE PERMET L’ÉTAT DU DROIT ?
1. L’intentionnalité
2. Les limites d’un texte de loi
B. MIEUX CONNAÎTRE LES PRATIQUES
1. Le non-respect de la loi et ses conséquences
2. La nécessité d’une étude conduite selon des critères internationaux
TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES -
CONTRIBUTION DU SÉNATEUR GILBERT BARBIER
CONTRIBUTION DES SÉNATEURS JEAN-PIERRE GODEFROY ET PATRICIA SCHILLINGER
CONTRIBUTION DU SÉNATEUR MARIE-THÉRÈSE HERMANGE
LE DÉVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN FRANCE, SPÉCIFICITÉS D’UN MODÈLE DE SOIN ET D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE (JEAN CHRISTOPHE MINO, MÉDECIN CHERCHEUR)
EUTHANASIA AND OTHER END-OF-LIVE DECISIONS AFTER IMPLEMENTATION OF THE LAW ON EUTHANASIA IN BELGIUM (PROF DR LUC DELIENS)
- Autre titre : Contribution au débat sur la fin de vie
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 579