Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

La commission des affaires européennes a souhaité apporter sa contribution à la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, lancée par la Commission européenne le 8 mars 2016. Le présent rapport expose vingt-quatre propositions articulées autour de trois axes principaux : l'amélioration des conditions d'accès au marché du travail - la mise en oeuvre des conditions de l'équité et de l'égalité au travail - la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Leur objectif est triple : permettre une meilleure coordination économique, jugées indispensable à la zone euro en particulier et à l'Union dans son ensemble, adapter le droit du travail et la protection sociale aux nouvelles formes d'emploi liées à la numérisation de l'économie et au développement de la pluriactivité - notamment en favorisant l'attachement des droits à la personne et non au contrat - et, enfin, lutter contre la pauvreté qui s'accroît sur le continent européen.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

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