Égalité professionnelle

Égalité professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Les femmes dans les forces armées françaises : de l'égalité juridique à l'égalité professionnelle

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la "feuille de route sociale" concernant la réforme de la formation professionnelle et de l'alternance, la politique de l'emploi, le "plan santé au travail", la relance de l'Europe sociale, le financement de la protection sociale et la modernisation de l'action publique, à Paris le 21 juin 2013.

Déclaration

Egalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Feltesse  ;  Ministère des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

La négociation collective en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  ;  Direction générale du travail

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'enjeu économique et sociétal de l'accession des femmes à des postes à responsabilité, Paris le 6 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Laborde  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le contrat Garantie jeunes et la création des métropoles dans le cadre de la réforme de la décentralisation, à Evreux le 23 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la portée du protocole d'accord du 8 mars sur l'égalité professionnelle femme homme dans la fonction publique, à Nantes le 22 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence sociale.

Communiqué

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