Élection régionale

Élection régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le groupe communiste et républicain de l'Assemblée nationale à voter la motion de censure après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire avaliser la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, à Paris, Assemblée nationale, le 15 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur les raisons du refus de l'UDF de voter la motion de censure à propos du projet de réforme de mode de scrutin des élections régionales et européennes, à l'Assemblée nationale le 15 février 2003.

Déclaration

Lettre de M. Bruno Gollnish, secrétaire général du Front national, sur la réforme des modes de scrutin des élections européennes et régionales, intitulée "Une opération de tricheurs contre les millions de nationaux", le 18 février 2003.

Lettre

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à Europe 1 le 4 décembre 2002, sur l'hommage rendu aux pompiers de la Drôme, la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, le projet de loi de décentralisation, le mode de scrutin aux élections européennes et régionales et le débat au sein de l'UMP.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 13 février 2003, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur la tension entre la France et les Etats-Unis à propos du désarmement de l'Irak.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 février 2003, sur les raisons du désaccord de l'UDF pour une réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, intitulée "Réforme électorale : ça ne passe pas".

Article Tribune

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI le 14 février 2003, sur l'application de l'article 49-3 pour l'adoption de la réforme des modes de scrutin régional et européen.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 13 février 2003, sur l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à LCI le 11 février 2003, sur la position française concernant l'Irak, la réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes, le débat entre les courants dans le PS et la question des sans-papiers.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 22 août 2002, sur les projets de réforme des modes de scrutin.

Article Interview

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

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