Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Yvon Collin  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Doucet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 6 juin 2013, sur la mise à l'étude d'une éventuelle dissolution de groupuscules d'extrême-droite à la suite de la mort de Clément Méric et les dispositions concernant la publicité du patrimoine des parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 juin 2013, sur les dispositions concernant la publicité du patrimoine des élus et parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur le bilan à mi-parcours de la mobilisation pour la réforme de la politique de la ville, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les grands axes de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires, notamment à Amiens, à Amiens le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la proposition de la commission Jospin de supprimer le cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

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