Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association PARITE, sur ses propositions concernant la généralisation de la représentation proportionnelle, la parité des candidatures femme homme, le statut de l'élu local, les élections sénatoriales et le financement des associations de défense des droits des femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur les réformes de son quinquennat notamment en matière d'amménagement du territoire, à Paris le 11 avril 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique et financière de la zone euro, la politique de réduction des dépenses publiques et l'avenir du financement des collectivités locales à la suite de la restructuration de Dexia, à La Ferté-Bernard le 15 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Jacqueline Gourault  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, à Radio Classique le 23 décembre 2010, sur la nomination de Rama Yade comme ambassadrice auprès de l'UNESCO, la transparence des revenus des députés et élus locaux, la communication gouvernementale sur l'épisode neigeux et les enjeux liés à la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) le 22 septembre 2009.

Déclaration

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